Contentieux administratif

Edition : 09/19 - 5e édition

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Edition : 09/19 - 5e édition

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  • Présentation
  • Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
    Le contentieux administratif a profondément évolué
    au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

    Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • Sommaire
  • CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
    I. Origine de l'ordre administratif et dualité de juridiction
    La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable
    II. L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif
    La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours
    III. La structure du contentieux administratif
    La distinction des recours / Le rapprochement des recours
    IV. Les référés
    Les procédures préparatoires / Les procédures d'attente / Les procédures substantielles
    V. Le droit au recours
    La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges
    VI. La recevabilité
    Les principes / Les conditions
    VII. Les principes directeurs du procès administratif
    Indépendance et impartialité / L'égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure
    VIII. La chaîne contentieuse
    La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel
    IX. Les pouvoirs juridictionnels
    L'office du juge / La chose jugée
    X. Le pouvoir jurisprudentiel
    La parole des juges / Le dialogue des juges

  • Fiche technique
  • * Collection : HyperCours * Format : 190 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 660 pages
    * EAN 13 : 9782247187331 * Poids : 1226 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit public