Les codes de rentrée 2024, à prix étudiants !

Code civil 2024, édition limitée

22 €

Une édition à jour de la réforme sur l’adoption.

Réforme de l’adoption. Réforme du divorce. Nationalité française. Procédure de divorce. Autorité parentale. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux. Droit des sûretés.

Code de procédure civile 2024, édition limitée

37 €

Le vade-mecum du praticien de la justice civile. Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.

Réforme de la procédure civile. Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Organisation judiciaire. Procédures civiles d’exécution.

Code pénal 2024, édition limitée

37 €

À jour des lois Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (28 février 2023) et Orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (24 janvier 2023).

LOPMI. Loi confiance justice. Bioéthique. Violence conjugale. Homicide involontaire. Respect principes république. Responsabilité pénale. Dérèglement climatique. Irresponsabilité. Harcèlement scolaire. Lanceur d'alerte. Orientation sexuelle. Identité de genre. Thérapie de conversion. Outrage sexiste et sexuel.

Code de procédure pénale 2024, édition limitée
Inclus le Code pénitentiaire + le Code de la justice pénale des mineurs !

37 €

À jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...

Dignité. Réduction de peine. Détention provisoire. Contrôle judiciaire. Juge de l'application des peines. Prison. Ordonnance pénale. Amende forfaitaire. Enquête préliminaire. Enquête de flagrance. Contrôle d'identité. Perquisition. Code pénitentiaire. Code de la justice pénale des mineurs. Données de connexion. Administration pénitentiaire. Trouble psychique. Irresponsabilité pénale

Code de commerce 2024,
édition limitée

37 €

Une édition à jour, notamment, des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3".

EGalim. Loi Pacte. Registre national des entreprises. Difficulté des entreprises. Sauvegarde des entreprises. Crise économique. Fonds de solidarité. Baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Administrateur judiciaire. Redressement et liquidation judiciaire. Procédure d’insolvabilité. Faillite. Concurrence déloyale. Garantie autonome. Ventes commerciales. Relations commerciales.

Code du travail 2023/2024,
édition limitée

47 €

A jour notamment des décrets d’application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Accord de performance collective. Activité partielle. Aides à l'embauche. Apprentissage. Assurance chômage. CSE. Conseil de prud'hommes. Contrat de travail. Discriminations. Droit de retrait. Durée du travail. Egalité professionnelle. Formation professionnelle. Licenciement. Rupture conventionnelle. Télétravail