Code général des impôts 2018, annoté

Edition : 04/18 - 27e édition

Auteur(s) : Gérard Zaquin

    

Code général des impôts 2018, annoté

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Edition : 04/18 - 27e édition

Auteur(s) : Gérard Zaquin

    

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    Seul Code général des impôts annoté sur le marché 
    Historique complet des modifications au pied de chaque article
    • Les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
    • Code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect.

    Cette 27e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d’annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale.

    Le code est notamment à jour des textes suivants :
    - loi de finances pour 2018
    - lois de finances rectificatives pour 2017
    - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    - ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an du prélèvement à la source

    Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

  • Sommaire
  • Livre Ier : Assiette et liquidation de l’impôt
    Livre II : Recouvrement de l’impôt
    Annexe I : Règlements d’administration publique
    Annexe II : Décrets en Conseil d'État
    Annexe III : Décrets simples
    Annexe IV : Arrêtés
    Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3686 pages
    * EAN 13 : 9782247176953 * Poids : 1445 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit fiscal, comptable et financier,Droit public