Code du divorce 2019, annoté et commenté

Edition : 11/18 - 2e édition

       

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Un code du divorce commenté pour les professionnels !

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  • La référence en droit du divorce désormais commentée !

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Code du divorce 2019, annoté et commenté

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Edition : 11/18 - 2e édition

       

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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2019 du Code du divorce   
    • toute la matière divorce dans un code unique ;
    • plusieurs centaines d’arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ;
    • un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs).

    Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, dont celle du 26 janvier 2017 sur le nouveau divorce, les conventions internationales…

    Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d’un appendice d’une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international…) pour un panorama complet de la matière. La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l’apparition du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

    Le code du divorce est pour tous un outil de travail pertinent qui regroupe les textes, la jurisprudence et un commentaire par un avocat, spécialiste reconnu de la matière, Jérôme Casey.

  • Sommaire
  • code civil procédure de divorce enfants - autorité parentale mariage violences familiales régimes matrimoniaux - indivision - partage logement recouvrement des pensions alimentaires étrangers droit pénal droit social droit fiscal conventions internationales…

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 600 pages
    * EAN 13 : 9782247177158 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé