Code des baux 2018, annoté et commenté

Edition : 01/18 - 29e édition

    

Code des baux 2018, annoté et commenté

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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code des baux   
    • Large commentaire explicatif
    • Appendice thématique
    • Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
    nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

    - le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l’encadrement des loyers parisiens.
    - le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier ;
    - le décret du 27 juillet 2017 d’encadrement des loyers en zones tendues.
    - le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017,
    - la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017,
    - le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location,


    Ce code est doté d’un large commentaire explicatif, d’annotations de jurisprudence à jour et d’un volumineux appendice thématique. Il s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

  • Sommaire
  • 1re partie : Baux
    I. Droit commun des baux
    II. Baux d'habitation
    III. Baux commerciaux

    2e partie : Professionnels de l’immobilier
    Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
    Décret du 20 juillet 1972
    Appendice

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : pages
    * EAN 13 : 9782247177127 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé