Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

Edition : 08/19 - 12e édition

                   Code civil

Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

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  •  Les + de l’édition 2020 du Code des associations et fondations
    Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

    La première partie est consacrée au régime général des associations :
    - loi et décret de 1901 ; 
    - action civile ; 
    - action de groupe ; 
    - activités économiques et paracommercialisme ; 
    - apports, dons, legs et subventions ; 
    - bénévolat ; 
    - fonds de dotation ; 
    - régime comptable ; 
    - responsabilité civile et pénale ; 
    - service civique.

    La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
    - associations d'actionnaires et investisseurs ; 
    - associations culturelles et congrégations ; 
    - associations de défense des consommateurs ; 
    - associations de chasse et de pêche ; 
    - associations de protection de l'environnement ; 
    - associations de services à la personne ; 
    - associations sportives... 

    Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.




  • Sommaire
  • I. Régime général : 
    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association 
    Décret du 16 août 1901 d'application de la loi du 1er juillet 1901 
    Action civile 
    Action de groupe 
    Activités économiques et para-commercialisme 
    Appel public à la générosité 
    Apports 
    Bénévolat 
    Dons et legs 
    Fonds de dotation 
    Gestion de fait 
    Régime comptable 
    Responsabilité civile 
    Responsabilité pénale 
    Service civique 
    Subventions 
    Titres associatifs 

    II. Régimes particuliers, notamment : 
    Association d'actionnaires et de défense des investisseurs 
    Association culturelle et congrégation 
    Association de défense des consommateurs 
    Association familiale 
    Association et fédération de chasse et de pêche 
    Association de financement de la vie politique 
    Association intermédiaire 
    Association internationale à caractère humanitaire 
    Association de protection de l'environnement 
    Association reconnue d'utilité publique 
    Association de services à la personne 
    Association sportive 
    Fondations

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1202 pages
    * EAN 13 : 9782247186730 * Poids : 976 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé,Droit public