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AVANTAGES DALLOZ
Action publique, action civile et enquêtes : refonte complète des annotations de jurisprudence
Le Code de procédure pénale 2019 annoté est autorisé aux examens !


Edition : 07/18 - 60e édition
Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna
- Présentation
Les + de l’édition 2019 du Code de procédure pénale
• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;
• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des :
- décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l’anonymat des enquêteurs,
- loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité,
- loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
- décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l’état d’urgence ou la motivation des peines criminelles.
Le Code de procédure pénale 2019 est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ- Fiche technique
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* Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 190 * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2880 pages * EAN 13 : 9782247177370 * Poids : 0 g * Thématiques : Droit pénal,Droit privé