Code de procédure civile 2020

Code de procédure civile, annoté et autorisé aux examens

Edition : 07/19 - 111e édition

         Code de procédure civile

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Code de procédure civile 2020

    Le Code de procédure civile 2020 est à jour de la loi de réforme pour la Justice du 23  mars 2019

  • Code de procédure civile 2020

    Ce Code de procédure civile annoté, est autorisé aux examens !

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  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile  
    • À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019
    • Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux :
     - conventions et règlements européens Concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ;
    - procédures civiles d’exécution mobilières.
    • Nombreux textes complémentaires ;
    Inclus : le Code de procédure civile en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

    Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

    Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. 


    Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment :
    • la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice de mars 2019 ;
    • le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel ;
    • les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

    > Le code de procédure civile 2020 est autorisé par la Commission nationale de l’examen pour la session 2019 du CRFPA

    > Outre le Code de procédure civile, retrouvez également les autres Codes de rentrée 2020 : Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale et Code de commerce

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3400 pages
    * EAN 13 : 9782247186624 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé