Code de la sécurité sociale 2018, annoté

Edition : 04/18 - 42e édition

    

Code de la sécurité sociale 2018, annoté

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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code de la sécurité sociale  
    • A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018,
    • Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
    • Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

    Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

    L’édition 2018 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative importante: modification des règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale résultant de la mise en place de la Protection universelle maladie (Puma), révision et complément des tableaux des maladies professionnelles, amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé... L’abondance des textes est ponctuée pour cette 42e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et les décrets d'application de la loi de financement précédente.

    Le code est à jour notamment des textes suivants :
    - Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018;
    - Décrets n°s 2017-735 et 737 du 3 mai 2017 relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) [ces textes concernent les pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants];
    - Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant lestableaux des maladies professionnelles;
    - Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé....

  • Sommaire
  • Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A)
    Annexe I : Textes non codifiés
    Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles
    Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire
    Annexe IV : Liste des accords internationaux

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3282 pages
    * EAN 13 : 9782247177196 * Poids : 1278 g
    * Thématiques : Droit privé,Droit social