Code de l'avocat 2020, annoté et commenté

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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2020 du Code de l'avocat  
    • Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.
    • Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
    • Jurisprudence exhaustive sur l'ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).
    • Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs).
    • Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell.
    • Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France).
    • Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

    Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national).
    Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

    Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :
    - de l'ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures concernant les avocats en cas de « Brexit » sans accord, et son décret d'application du 3 avril 2019.
    - de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses textes d'application au 15 septembre 2019 ;
    - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
    - des décisions à caractère normatif du CNB des 8 février et 18 mai 2019 modifiant respectivement les articles 7.2 et 1.3 du RIN ;
    - du décret du 5 juillet 2019 relatif à la protection sociale des travailleurs indépendants ;
    - du décret du 20 août 2019 sur la profession d'avocat.

    L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2570 pages
    * EAN 13 : 9782247186815 * Poids : 1158 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé