Code civil 2020

Code civil annoté et autorisé aux examens

           Code civil

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Code civil 2020

    Le Code civil 2020 est à jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE
    (intérêt social de l’entreprise)

  •  Code civil 2020

    Ce Code civil annoté est autorisé aux examens !

Code civil 2020

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Code civil annoté et autorisé aux examens

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  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
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  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2020 du Code civil  
    • À jour des lois ELAN et de réforme pour la Justice
    • Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
    • Plus de 30 000 décisions citées
    • Une jurisprudence profondément remaniée
    • RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
    Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement

    Le Code civil 2020 est à jour de :

    • la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
    • la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)
    • la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...

    > Le Code civil 2020 est autorisé par la Commission nationale de l'examen pour la session 2019 du CRFPA


    > Outre le Code civil, retrouvez également les autres Codes de rentrée 2020 : Code de procédure civile, Code pénal, Code de procédure pénale et Code de commerce

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3166 pages
    * EAN 13 : 9782247186570 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé