Baux commerciaux 2013/2014

industriels et artisanaux

Edition : 11/12 - 16e édition

Baux commerciaux 2013/2014

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industriels et artisanaux

Edition : 11/12 - 16e édition

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  • Présentation
  • Présentation accessible de la réglementation des baux commericaux, industriels et artisanaux : forme, durée et renouvellement, régime fiscal, loyer initial et révision, charges, réparations, rupture et indemnités, etc. De nombreux exemples et conseils concrets ainsi que des exemples de contrats et d'actes.
    Cette 16e édition, totalement refondue et largement augmentée, est à jour de la dernière jurisprudence et des modifications législatives telles que celles pour la mise en oeuvre des lois dites Grenelle 2, ou encore de la transposition de la directive européenne de mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale par l'ordonnance du 16 novembre 2011 et de son décret d'application du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends.

  • Sommaire
  • 0. Les particularités du bail commercial
    1. La conclusion du bail commercial - Formation du contrat
    2. La convention soumise ou non au statut des baux commerciaux -
    3. Les effets du bail commercial et les obligations du bailleur
    4. Les effets du bail commercial et les obligations du locataire
    5. Les effets du bail commercial et la violation par les parties de leurs obligations
    6. Le loyer du bail commercial
    7. Mise à disposition des locaux loués
    8. La cession du bail commercial
    9. La déspécialisation
    10. Le renouvellement du bail
    11. Le congé
    12. La fin du bail
    13. La fin du bail commercial et la restitution des locaux
    14. La fin du bail commercial et l'indemnité d'éviction
    15. Modes alternatifs du traitement des conflits
    16. Le traitement des difficultés financières
    17. Les centres commerciaux
    18. La copropriété
    Documents de travail - Indicateurs - Exemples de contrats et d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 240
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 504 pages
    * EAN 13 : 9782247113583 * Poids : 962 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé
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