Agir en toute transparence dans la vie publique locale

Edition : 06/18 - 1e édition

 

     

     

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  •  À jour des réformes préjudice écologique et J21 : divorce, état civil…

    Approche simple et pédagogique : des fiches pratiques commentées pour faciliter vos démarches !

  •  Plusieurs centaines de nouveaux arrêts

    30 schémas et tableaux à disposition + exemples et conseils exploitables !

  •  Code annoté et autorisé aux examens !

    Rédigé par des auteurs praticiens en droit public : Samuel Dyens* et Yvon Goutal*

Agir en toute transparence dans la vie publique locale

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Edition : 06/18 - 1e édition

 

     

     

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  • Présentation
  • Cet ouvrage, le premier de la collection Dalloz Public à destination des administrations publiques pour les professionnels non juristes, répond par une analyse pratique et selon une approche transversale (droit public et droit privé) aux questions liées à la transparence de la vie publique locale pour les élus et agents territoriaux : conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, impartialité

    L’ouvrage s’articule autour d’une présentation des règles générales (issues notamment des lois d’octobre 2013 et des lois de septembre 2017), des institutions ainsi que des outils mis en place au sein des collectivités « pour inciter les responsables publics à développer une véritable culture déontologique ».


    Rédigé par des auteurs praticiens en droit public : Samuel Dyens* (ancien DGA d’un conseil départemental) et Yvon Goutal*, avocats au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés.

  • Sommaire
  • I. Comprendre et agir
    Outils juridiques : obligations déclaratives
    Outils juridiques : obligation de prévention des conflits d'intérêts
    Droit d'accès aux documents administratifs et leur réutilisation
    Obligations de transparence des collectivités territoriales propres à la sphère financière
    Outils internes de la transparence - Référent déontologue
    Outils internes de la transparence - Le lanceur d’alerte
    Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
    Commission de déontologie de la fonction publique
    Agence française anticorruption (AFA)
    Chambres régionales et territoriales des comptes
    Commission d’accès aux documents administratifs
    II. S’orienter et s’organiser
    Boîte 1 - Se référer aux textes
    Boîte 2 - Approfondir
    Boîte 3 - Décoder

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Public * Format : 140 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 396 pages
    * EAN 13 : 9782247181896 * Poids : 564 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit public