Santé, hygiène et sécurité au travail

Prévention . Responsabilité . Contentieux

Edition : 05/08 - 1e édition

Auteur(s) : Evelyn Bledniak

Santé, hygiène et sécurité au travail

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Prévention . Responsabilité . Contentieux

Edition : 05/08 - 1e édition

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  • Présentation
  • Aujourd'hui, la santé et la sécurité au travail sont devenus un des enjeux importants que doit gérer les employeurs. En effet, il s'agit d'une préoccupation grandissante car toute mise en danger d'un salarié peut avoir des répercussions importantes sur la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et donc de ses résultats économiques. La santé et la sécurité au travail sont donc devenus une véritable priorité stratégique de l'entreprise, et un domaine d'intervention fondamental pour le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et le comité d'entreprise. Ce guide, très complet sur la législation, accessible, répond à toutes les questions qui peuvent se poser aux différents intervenants dans ce domaine (salariés responsables de la sécurité dans les entreprises, avocats, responsables des ressources humaines, juristes) : comment mettre en conformité l'entreprise avec tous les dispositifs réglementaires ? Comment se prémunir et gérer les risques existants ? Quelles informations apporter aux salariés ? Etc.

  • Sommaire
  • Les sources de droit 
    I. L'employeur
    L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur - La prévention des risques professionnels - Le dommage de santé dans l'entreprise.
    II. Le salarié
    - Les droits et obligations des salariés en matière de santé et sécurité.
    III. Les instances représentatives du personnel 
    Le CHSCT, principes de fonctionnement - Le CHSCT, organe de consultation - Le CHSCT, organe de surveillance et de participation - Les délégués du personnel : la santé/sécurité au coeur de leur mission - Le comité d'entreprise, partie prenante comme instance d'information et de consultation - Syndicats : santé et sécurité
    IV. Les acteurs externes de l'entreprise
    Les services de santé au travail - L'inspection du travail - Les autres intervenants extérieurs en matière de santé et sécurité - Les sanctions pénales de l'insécurité et de l'atteinte à la santé
    Documents de travail 
    Exemples et modèles - Textes - Sources d'information.

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 456 pages
    * EAN 13 : 9782247079186 * Poids : 882 g
    * Thématiques : Droit privé,Droit social
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