Répertoire de la responsabilité de la puissance publique - 2 volumes

Edition : 01/70 - e édition

Auteur(s) : Denys de Béchillon

Répertoire de la responsabilité de la puissance publique - 2 volumes

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  • (2 volumes - 34 rubriques - 800 pages)


    Une matière aussi vivante qu'incontournable
    Le Répertoire Dalloz examine les règles et les principes généraux qui dictent la mise en cause de la responsabilité de la puissance publique et présente leur application aux différents agents rassemblés sous ce terme générique. Une documentation polyvalente conçue pour pouvoir utiliser habilement cette partie fondamentale du droit administratif, répondant ainsi à un réel besoin des praticiens, privatistes ou publicistes. Un accident causé lors de travaux publics, des renseignements erronés donnés à un administré, une faute commise par un personnel hospitalier : quel juge saisir ? Que demander et sur quel fondement ? Comment évaluer le préjudice subi ? etc. Ces questions trouvent leurs réponses dans une jurisprudence de plus en plus fournie relayée par des réformes législatives importantes. Mais l'intervention de textes dans une matière essentiellement prétorienne n'est pas sans poser certains problèmes. Les études de ses auteurs qualifiés, membres du Conseil d'État, magistrats, avocats, universitaires, vous apporteront toutes les informations utiles pour arrêter vos choix et votre stratégie.


    Sous la direction scientifique de Denys de Béchillon. Directeurs-Fondateurs : Roland DRAGO et François GAZIER


    Le Répertoire de Responsabilité de la puissance publique, ce sont notamment : 
    - les règles générales de la responsabilité de la puissance publique : imputabilité, causalité, irresponsabilité, actions en garantie,
    - les différents régimes de responsabilité : pour faute, sans faute, responsabilité des hôpitaux, responsabilité environnementale,
    - l'évaluation et la réparation du préjudice : notion de préjudice réparable, chiffrage des préjudices,
    - les régimes spéciaux d'indemnisation : fonds de garantie, enrichissement sans cause, responsabilité du fait des attroupements,

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie juridique Dalloz * Format : 215 x 270
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : pages
    * EAN 13 : 9782247028580 * Poids : 3500 g
    * Inclus : Encyclopédie
    * Thématiques : Droit administratif,Droit public