Répertoire de droit européen - 5 volumes

Edition : 01/70 - e édition

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  • (5 volumes - 180 rubriques thématiques - 3500 pages)

    Du droit institutionnel au droit matériel

    Le répertoire Dalloz aborde le droit communautaire sous ses différents aspects, de sorte que privatistes et publicistes y trouvent les renseignements qu'ils recherchent. Les rubriques se partagent entre l'étude des institutions communautaires et celle du droit qui en émane. Ainsi, dans une même documentation, vous disposez d'analyses concernant aussi bien la distribution sélective, que le tarif douanier commun, la concurrence, les compétences communautaires ou les entreprises publiques' Le droit communautaire est une réalité pour tous. Mais s'il est intégré pour partie dans les droits nationaux qui s'y sont conformés, il repose cependant sur des fondements, des mécanismes et une logique propres qui doivent être connus et maîtrisés pour s'en prévaloir efficacement dans un cadre juridique ou judiciaire. C'est aussi la vocation du Répertoire. Les auteurs s'appuient systématiquement sur les textes et décisions communautaires correspondant à leur rubrique, l'ensemble de ces références étant rassemblé dans une table générale qui vous permet de les utiliser facilement.


    Sous la direction scientifique de Denys SIMON et de Sylvaine POILLOT PERUZZETTO professeur à l'Université de Toulouse

    Le Répertoire de droit européen, c'est notamment :
    . les questions monétaires : euro, monnaie (Union économique et monétaire)'
    . les procédures : compétence, reconnaissance et exécution (matières civile et commerciale)'
    . la concurrence : ententes, restrictions horizontales de concurrence, restrictions verticales de concurrence'
    . le droit social : droits sociaux, politique sociale, travailleur (notion), travailleur (régime)'
    .les statuts des territoires qui ont des liensprivilégiés avec la Communauté : association (pays et territoires d'outre-mer), Afrique-Caraïbes-Pacifique (partenariat), espace économique européen, régions ultrapériphériques'

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie juridique Dalloz * Format : 215 x 270
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 0 pages
    * EAN 13 : 9782247064861 * Poids : 0 g
    * Inclus : Encyclopédie
    * Thématiques : Droit européen, international et comparé
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