Répertoire de contentieux administratif - 4 volumes

Edition : 01/70 - e édition

Auteur(s) : Denys de Béchillon

Répertoire de contentieux administratif - 4 volumes

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Edition : 01/70 - e édition

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  • Présentation
  • (4 volumes - 104 rubriques - 2500 pages)

    Le reflet fidèle d'une procédure vivante et originale
    Refus de l'administration d'accorder une autorisation, désaccords sur l'interprétation d'un texte, accident causé par une personne publique, ' autant de situations qui peuvent aboutir à un procès administratif. L'éviter, s'y préparer, en comprendre le déroulement et obtenir rapidement satisfaction constituent les enjeux du contentieux administratif. Les réformes intervenues depuis la création du code de justice administrative, réforme des procédures d'urgence, l'apparition de nouvelles sources de litiges (concurrence, urbanisme, environnement) et l'influence croissante du droit européen ont profondément modifié la pratique de ce contentieux. Elles imposent l'utilisation d'une documentation à la fois complète, précise, rigoureuse et contemporaine. 


    Sous la direction scientifique de Denys de Béchillon

    Le Répertoire de Contentieux administratif, ce sont notamment : 
    - les règles générales : règles de compétence et l'organisation juridictionnelle, délais, formalisme des actes, représentation des parties, expertises ;
    - les modes de règlement alternatif des litiges : arbitrage et conciliation, médiation, transaction ;
    - l'instruction et le jugement : déroulement des procédures, droits de la défense ;
    - les procédures particulières : droit de la concurrence, contentieux fiscal, contentieux électoral, expropriation, procédures d'urgence ;
    - l'issue de la procédure : jugement, frais, exécution des décisions ;
    - les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, recours en rectification d'erreur matérielle, tierce opposition.

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie juridique Dalloz * Format : 215 x 270
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : pages
    * EAN 13 : 9782247040643 * Poids : 9883 g
    * Inclus : Encyclopédie
    * Thématiques : Droit administratif,Droit public