Règles de la profession d'avocat 2016/2017

Edition : 06/16 - 15e édition

Règles de la profession d'avocat 2016/2017

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  • Présentation
  • Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l’accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat.

     Les nouveautés de cette 15e édition : 
    A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment :
         • la loi du 6 août 2015, dite Macron, et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
         • les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée 
    Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l’imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971
        et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005. 


    Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des règles relatives à l’accès, l’organisation et l’administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l’exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l’avocat.

    L’analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d’indépendance de l’avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d’expression, de publicité, de procédures collectives et d’aide juridictionnelle.

    D’avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l’Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d’entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.

  • Sommaire
  • 0 Titre préliminaire
    1 L'accès à la profession d'avocat et sa fin
    2 L'organisation et l'administration de la profession
    3 Les principes essentiels de la profession d'avocat
    4 Les règles déontologiques de la profession d'avocat
    5 La discipline des avocats
    6 Les activités professionnelles de l'avocat
    7 La rémunération de l'avocat
    8 L'exercice et les structures
    9 La responsabilité de l'avocat

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1718 pages
    * EAN 13 : 9782247170524 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé