Recueil des décisions du Conseil d'Etat : Année 2009 reliée

statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs
08/2011
239,40 €

Créée en 1821, le recueil Lebon reproduit les plus importantes décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs. 

Fiche technique
EAN9782247106493
Poids0
Date de parution4 août 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionRECUEIL DECIS. CONS. ETAT
ThématiquesDroit administratif
Largeur140
Hauteur220

Recueil des décisions du Conseil d'Etat : Année 2009 reliée

Version papier

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