Protection de la personne vulnérable 2017/2018

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Edition : 05/17 - 4e édition

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Plan de l'ouvrage totalement remanié

    Plan de l'ouvrage totalement remanié

  • Fort apport doctrinal et jurisprudentiel

    Fort apport doctrinal et jurisprudentiel.

Protection de la personne vulnérable 2017/2018

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Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Edition : 05/17 - 4e édition

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  • Présentation
  • Les nouveautés de cette 4e édition :
    • Plan de l'ouvrage totalement remanié selon la distinction protection familiale, protection judiciaire
    • A jour de l'ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et réformant l'administration légale, et de la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement.
    • Nouveaux thèmes traités et approfondis (habilitation familiale, administration légale révisée, procédures tutélaires, droit patrimonial)
    • Exemples d'actes, tableaux.

    Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et  judiciaire des mineurs et de certains majeurs,
    le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions nouvelles du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine.
    Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive ces deux aspects, depuis le constat médical de l'altération des facultés mentales et la nécessité d'un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu'aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d'actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.

    Professeur à l'université Paris -Est Créteil (UPEC - Paris 12). Nathalie Peterka dirige le master 2  protection de la personne vulnérable, le master 2 droit privé des personnes et des patrimoines et codirige le DIU d'expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.
    Ancien magistrat délégué à la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris, Anne Caron-Déglise est présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
    Auteur des deux premières éditions, Frédéric Arbellot est conseiller à la cour d'appel de Paris. 

  • Sommaire
  • Livre 1. La protection familiale de la personne vulnérable
    Titre 11. La protection du majeur par le cercle familial proche
    Titre 12. La protection du mineur par les parents
    Titre 13. La protection du mineur par le cercle familial élargi

    Livre 2. Les dispositions communes à la protection juridique des majeurs
    Exigence du constat médical de l'altération des facultés et avis médicaux - Protection des repères fondamentaux de la personne protégée - Protection de la personne et actes personnels par le Code civil - Protection de la personne et actes personnels par le Code de l'action sociale et des familles et le Code de la santé publique - Protection pénale de la personne protégée

    Livre 3. Les dispositions spécifiques à la protection judiciaire des majeurs
    Titre 31. Les acteurs de la protection judiciaire
    Titre 32. La protection judiciaire provisoire ou ponctuelle : la sauvegarde de justice
    Titre 33. La protection judiciaire temporaire: dispositions communes à la tutelle et la curatelle.
    Titre 34. La protection judiciaire temporaire: dispositions propres à la curatelle.
    Titre 35. La protection judiciaire temporaire: dispositions propres à la tutelle.

    Livre 4. Les dispositifs particuliers de protection des majeurs
    Titre 41. Anticipation de la protection juridique : la mandat de protection future
    Titre 42. La protection sociale et budgétaire
    Titre 43. La protection de la personne disparue
    50. Exemples d'actes - 60. Tableaux - Notices

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 175 x 255
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 848 pages
    * EAN 13 : 9782247132379 * Poids : 1140 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé