Institutions juridictionnelles

Edition : 09/17 - 14e édition

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Edition : 09/17 - 14e édition

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  • Présentation
  • Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.

    Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment :
    - la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi J21) ;
    - la suppression des juridictions de proximité ;
    - la valorisation des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation, procédure participative et transaction ;
    - les décrets d'application de la loi Macron ;
    - les modifications des statuts de la magistrature ;
    - la réorganisation du tribunal de police ;
    - la réforme du tribunal de l'UE, etc.

    Ce Précis correspond non seulement au programme du cours d'institutions juridictionnelles enseigné en 1re année des facultés de droit, mais il est également très utile pour tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne d'autre part à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent.

  • Sommaire
  • I. Le service public de la justice
    La justice et les autres modes de règlement des différends
    La justice dans son environnement européen et institutionnel français
    II. Les juridictions
    Les juridictions internationales
    Les juridictions nationales qui ne sont rattachées à aucun ordre
    Les juridictions de l'ordre judiciaire
    Les juridictions de l'ordre administratif
    III. Les gens de justice
    Les juges judiciaires de l'ordonnance de 1958 et les juges administratifs
    Les auxiliaires de la justice (avocats, greffiers, huissiers, notaires...)

  • Fiche technique
  • * Collection : Précis * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1294 pages
    * EAN 13 : 9782247170265 * Poids : 1022 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé,Droit public