Procédure pénale

Edition : 09/16 - 24e édition

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Edition : 09/16 - 24e édition

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  • Présentation
  • La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal.
    Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.

    Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

  • Sommaire
  • I. La juridiction pénale
    L'organisation judiciaire pénale
    La compétence pénale
    II. Le procès pénal
    La police judiciaire
    Les actions
    L'instruction préparatoire
    Le jugement
    Les preuves en matière pénale

  • Fiche technique
  • * Collection : Mémentos * Format : 160 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 450 pages
    * EAN 13 : 9782247161768 * Poids : 550 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit pénal,Droit privé