Droit pénal, procédure pénale

Edition : 10/16 - 9e édition

Droit pénal, procédure pénale

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  • Présentation
  • Cet Aide-mémoire présente le droit pénal général qui étudie l'infraction, la responsabilité et la peine, ainsi que la procédure pénale qui organise la répression des infractions et représente ainsi la mise en oeuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une introduction aux diverses sciences criminelles.

    L'ouvrage rend compte des évolutions de fond de la matière (tournant sécuritaire et mondialisation) mais aussi de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (notamment la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, et les lois de lutte contre le terrorisme des 13 novembre 2014, 24 juillet 2015, 3 juin et 21 juillet 2016).

    À la fois instrument de révision efficace et ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux et schémas, ce livre s'adresse à tous ceux qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel, mais aussi à ceux qui abordent pour la première fois ces deux disciplines :
    • étudiants en droit (licence, master, ENM, CRFPA),
    • candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...),
    • travailleurs sociaux, éducateurs,
    • personnes en formation continue,
    • citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits.

  • Sommaire
  • Introduction à la matière pénale 
    I. Droit pénal
    - Principes et sources de la légalité criminelle
    - L'application de la loi pénale
    - L'appréciation de la loi par le juge
    - Les classifications de l'infraction
    - L'élément matériel
    - La disparition de l'infraction
    - Les composantes de la responsabilité : la culpabilité
    - Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité établie
    - Les composantes de la responsabilité : l'imputabilité minorée ou écartée
    - L'éventail des peines - La fixation de la peine
    - L'exécution de la peine privative de liberté
    - L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation 
    II. Procédure pénale
    - La procédure pénale
    - La théorie des actions
    - La théorie des preuves
    - La police judiciaire
    - Les actes de la police judiciaire
    - L'instruction préparatoire
    - La chambre de l'instruction
    - Le sort provisoire de la personne mise en examen
    - Les règles générales de procédure pénale devant les juridictions
    - Les juridictions répressives
    - Les recours possibles et l'autorité de la chose jugée

  • Fiche technique
  • * Collection : Aide-mémoire Sirey * Format : 145 x 210
    * Marque : SIREY * Nombre de pages : 552 pages
    * EAN 13 : 9782247162741 * Poids : 526 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé