Droit fiscal 2017

Edition : 03/17 - 15e édition

Droit fiscal 2017

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Edition : 03/17 - 15e édition

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  • Présentation
  • Cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal.

    Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l'ouvrage permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux).
    • La première partie étudie l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
    • La deuxième partie est consacrée à l’imposition de la dépense et à la TVA.
    • La troisième partie, quant à elle, a pour objet l’imposition sur le capital.
    • La dernière partie porte sur le contrôle et le contentieux de l’impôt.

    Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s'adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser l'essentiel :
    • étudiants :
    - des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion ou de carrières notariales, un DUT (GEA), le DCG
    - des universités (droit, économie et gestion, AES).
    •• candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).

  • Sommaire
  • I. L'impôt sur le revenu
    - L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    Personnes imposables
    Revenus imposables. L'assiette de l'impôt sur le revenu
    Les revenus catégoriels
    Calcul du revenu net global
    Détermination du montant de l'impôt 
    Déclaration et paiement de l'impôt
    Les contributions sociales
    Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
    Plafonnement de certains avantages fiscaux
    - L'impôt sur le revenu professionnel des personnes morales
    Bénéfices imposés au nom des associés
    Personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés
    II. L'imposition de la dépense - La taxe sur la valeur ajoutée
    Champ d'application de la TVA
    Territorialité
    Assiette de la TVA 
    Fait générateur et exigibilité
    Taux applicables
    La TVA déductible
    Régimes d'imposition
    Cas particuliers
    III. L'imposition sur le capital
    Droits d'enregistrement - Droits de mutation
    Droits d'enregistrement sur les actes de sociétés
    Fiscalité locale
    IV. Contrôle et contentieux de l'impôt
    Contrôle de l'impôt 
    Contentieux de l'impôt

  • Fiche technique
  • * Collection : Aide-mémoire Sirey * Format : 145 x 210
    * Marque : SIREY * Nombre de pages : 336 pages
    * EAN 13 : 9782247169139 * Poids : 315 g
    * Thématiques : Droit fiscal, comptable et financier,Droit privé