Petit traité de l'écrit judiciaire 2017

Edition : 05/17 - 15e édition

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • 100 exemples d'actes

    100 exemples d'actes !

  • Inclut tous les décrets d’application de la Loi travail

    À jour de la loi du 18 novembre 2016, dite loi J21

  • À jour de la Loi de finances pour 2017

    Nouveaux développements sur le procès pénal et sur le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats.

Petit traité de l'écrit judiciaire 2017

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Edition : 05/17 - 15e édition

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  • Présentation
  • Convaincre par un écrit judiciaire efficace...
    L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin, qu'au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre à la vérité judiciaire ?

    Cette quinzième édition y apporte une réponse. Les chapitres sont ordonnés de manière à suivre les étapes d'un dossier où l'avocat est confronté à la nécessité de concentrer et structurer ses écritures pour répondre aux plus récentes exigences des cours et tribunaux. Elle s'enrichit de nouveaux développements sur le procès pénal et sur le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et d'exemples d'actes de procédures.

    Elle est actualisée par la jurisprudence et les textes les plus récents, notamment, la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la loi du 3 juin 2016 sur la procédure pénale et la loi du 18 novembre 2016, dite loi J21.

    Le Petit traité de l'écrit judiciaire accompagne les élèves des écoles d'avocats, avocats et juristes d'entreprises dans l'acquisition de la technique de l'écrit judiciaire et la maîtrise de la rédaction de requêtes, assignations et conclusions claires et convaincantes.

  • Sommaire
  • 0. Introduction
    01. Textes officiels 02. Jurisprudence. 03. Bibliographie
    1. La prise de possession du dossier
    11. Premiers contacts 12. Recherches documentaires 13. Choix des pièces : vérification, pertinence et recherches complémentaires
    2. Le conseil est un dialogue
    21. Être efficace au profit du client 22. Consultation juridique 23. L'acte d'avocat
    3. Le règlement négocié des différends
    31. Modes amiables de règlement des différends (MARD) : conciliation, médiation et procédure participative 32. Transaction 33. Arbitrage interne
    4. Le contentieux judiciaire
    41. Respect des formes 42. Style des écritures 43. Communication électronique 44. Procédures orales en matières civile, commerciale et sociale 45. Procédures non contradictoires : les requêtes 46. Procédures de référé 47. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
    5. Devant le tribunal, au fond : les premières écritures
    51. L'exposé des faits 52. Motivation juridique : la discussion 53. Le dispositif
    6. Les conclusions suivantes et dernières écritures
    61. Règles applicables sur les répliques et les conclusions récapitulatives 62. Évolution des répliques et des conclusions récapitulatives à partir de l'acte initial
    7. Les conclusions d'appel
    71. Concentration et structuration des écritures d'appel 72. Conclusions de l'appelant 73. Conclusions de l'intimé
    8. Le dossier de plaidoirie
    81. Réalisation d'un outil utile pour le juge 82. Structure du dossier de plaidoirie
    9. Le procès pénal
    91. Rôle du parquet 92. L'écrit judiciaire dans le procès pénal
    20. EXEMPLES D'ÉCRITS JUDICIAIRES
    210. Prise de possession du dossier 211. Convention d'honoraires 213. Consultations juridiques 215. Expertise 220. Écrits judiciaires non contradictoires 230. Transaction 240. Arbitrage 260. Premières écritures 269. Actes divers 270. Dossier de plaidoirie 290. Conclusions d'appel 299. Liste de formulaires Cerfa d'exemples d'actes Disponibles
    30. ANNEXES
    Index thématique alphabétique

  • Fiche technique
  • * Collection : Praxis Dalloz * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 832 pages
    * EAN 13 : 9782247168149 * Poids : 97500 g
    * Thématiques : Droit général et méthodologie,Droit privé,Préparation aux concours,Sciences politiques et sociales