La cassation en matière pénale. 2018/2019

08/2017 - 4e édition | Auteur(s) :Jacques Boré; Louis Boré

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

Fiche technique
EAN9782247160617
Poids902
Date de parution30 août 2017
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages662

La cassation en matière pénale. 2018/2019

Version Papier

80,00 €