La cassation en matière pénale 2018/2019

Edition : 08/17 - 4e édition

Auteur(s) : Jacques Boré, Louis Boré

La cassation en matière pénale 2018/2019

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Edition : 08/17 - 4e édition

Auteur(s) : Jacques Boré, Louis Boré

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  • Présentation
  • Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits.

    Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle. Il constitue donc un guide précieux pour tous ceux qui veulent s’aventurer devant notre juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent notre jurisprudence.

    Ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Jacques Boré est membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Docteur en droit et ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris, Louis Boré est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

  • Sommaire
  • Décisions susceptibles de pourvoi
    Cas exceptionnels où la voie de cassation est fermée ou restreinte
    Parties à l'instance en cassation
    Délais du pourvoi
    Formes du pourvoi
    Moyens de cassation
    Recevabilité et opérance des moyens
    Effets du pourvoi
    Instruction et jugement du pourvoi
    Décisions de la Cour de cassation
    Renvoi après cassation
    Pourvois dans l'intérêt de la loi

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 662 pages
    * EAN 13 : 9782247160617 * Poids : 902 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé