Fondations - Fonds de dotation

Constitution . Gestion . Évolution

Edition : 12/16 - 2e édition

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Edition : 12/16 - 2e édition

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  • Présentation
  • Cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d'entreprise, les responsables associatifs ou des collectivités publiques ainsi que leurs conseils : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine. Il présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation.

    Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leurs analyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en constante évolution

    L'ouvrage est à jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentes comme les décrets et arrêtés des 28 février 2011 et 17 avril 2015 sur la territorialité des dons et l'exonération de droits de mutation sur les dons et legs faits à des organismes établis dans l'Union européenne, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2011 confortant le statut d'« euro-donateur », l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et fondations ou la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire ayant notamment fixé le régime juridique des fusions et scissions d'associations et de fondations.

  • Sommaire
  • Étude 1. Les fondations en France
    Partie 1 - Naissance de la fondation
    Étude 2. Notion de fondation
    Étude 3. Fondateurs
    Étude 4. Quand créer une fondation ?
    Étude 5. Durée de la fondation
    Étude 6. Formalisme de la création

    Partie 2 - Administration de la fondation
    Étude 7. Documents de référence des fondations
    Étude 8. Organes de gestion
    Étude 9. Administrateurs
    Étude 10. Organes exécutifs

    Partie 3 - Activité opérationnelle
    Étude 11.Gouvernance des fondations
    Étude 12. Gestion du personnel

    Partie 4 - Financement de la fondation
    Étude 13. Ressources
    Étude 14. Collecte de fonds
    Étude 15. Libéralités
    Étude 16. Incitations fiscales

    Partie 5 - Obligations comptables et fiscales
    Étude 17. Obligations comptables
    Étude 18. Régime fiscal des fondations

    Partie 6 - Contrôles : la confiance dans la fondation
    Étude 19. Contrôle des fondations par les pouvoirs publics
    Étude 20. Commissariat aux comptes
    Étude 21. Contrôles volontaires

    Partie 7 - Fin de la fondation
    Étude 22. Restructuration de la fondation
    Étude 23. Dissolution et liquidation de la fondation

    Partie 8 - Outils de travail
    Étude 24. Fondation de France - Centre Français des Fonds et Fondations
    Étude 25. Statuts : modèles et exemples
    Étude 26. Gouvernance et contrôle : textes et formulaires
    Étude 27. Textes législatifs et réglementaires

  • Fiche technique
  • * Collection : Juris Corpus * Format : 190 x 240
    * Marque : JURIS EDITIONS * Nombre de pages : 526 pages
    * EAN 13 : 9782247162789 * Poids : 994 g
    * Thématiques : Droit civil