Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018

Droit interne et européen

Edition : 12/16 - 9e édition

Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018

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Droit interne et européen

Edition : 12/16 - 9e édition

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  • Présentation
  • Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils

    Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.

    À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l’Homme et au droit de l’Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.

    Cette 9e édition intègre les derniers développements de la loi sur la  modernisation de la Justice du XXIe siècle et la réforme de l'appel.

  • Sommaire
  • - Aide juridique
    - Alsace-moselle
    - Communication par voie électronique
    - Compétence
    - Conciliation et médiation
    - Frais de justice
    - Injonction de payer
    - Intérêt à agir
    - Jugement
    - Juridictions spécialisées
    - Procédure participative
    - Procès équitable
    - Protocoles de procédure
    - Référé
    - Voies de recours

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 255
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2141 pages
    * EAN 13 : 9782247160624 * Poids : 1875 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit européen, international et comparé,Droit privé