Droit de la responsabilité et des contrats 2017/2018

Régimes d'indemnisation

    
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Droit de la responsabilité et des contrats 2017/2018

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  • Présentation
  • Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.

    Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile.

    Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2.

  • Sommaire
  • Partie 1 Les frontières de la responsabilité civile
    Partie 2 La responsabilité civile
    Partie 3 La défaillance contractuelle
    Partie 4 La mise en œuvre de la responsabilité civile
    Partie 5 Les garanties de l’assurance / Les garanties de la réparation / L'indemnisation par un tiers
    Partie 6 Les régimes spéciaux d’indemnisation

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : pages
    * EAN 13 : 9782247160655 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit civil,Droit privé,Droit public