Viagers 2017/2018

Aspects juridiques, économiques et fiscaux

Edition : 08/16 - 12e édition

Auteur(s) : Michel Artaz

Viagers 2017/2018

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Aspects juridiques, économiques et fiscaux

Edition : 08/16 - 12e édition

Auteur(s) : Michel Artaz

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  • Les + de cette édition :
    •• Mode de gestion à privilégier au regard des incertitudes pesant sur les retraites par répartition et de l'allongement de la durée de la vie
    •• Auteur reconnu en matière de viager, notamment pour ses conseils fiscaux : articles de presse grand public
    •• Accessible aux non-juristes
    •• Exemples d'actes et de calcul


    Cette nouvelle édition totalement refondue et augmentée présente le viager sous un angle à la fois juridique et financier, dans sa forme la plus connue (le viager immobilier) ou ses modalités les plus modernes (viager financier, libéralité, etc.).

    Elle se distingue notamment par une présentation claire, accompagnée d'exemples concrets et chiffrés ainsi que de nombreux conseils, notamment fiscaux. 

  • Sommaire
  • 0. Le viager aujourd'hui
    01. Marché du viager 02. Critères de choix du viager
    1. Le cadre général du viager immobilier
    11. Contrat de viager 12. Opérations de constitution de rentes viagères 13. Validité du contrat de rente viagère 14. Effets du contrat de rente viagère entre les parties
    2. Le contenu et la forme du contrat de viager
    21. Formation du contrat de vente 22. Application des règles de la vente 23. Prix de la rente 24. Garanties du vendeur pour le paiement du prix 25. Frais de l'acte de vente
    3. Les obligations des parties au viager immobilier
    31. Obligations du vendeur crédirentier 32. Obligations de l'acheteur débirentier 33. Réserve de droit d'usage et d'habitation 34. Bénéficiaires de la rente viagère
    4. Le calcul de la rente viagère immobilière
    41. Calcul de la rente viagère d'un viager libre 42. Calcul de la valeur occupée d'un bien puis de la rente viagère 43. Complément de prix en capital ou en rente viagère si le bien devient libre
    5. Le régime fiscal du viager immobilier 
    51. Fiscalité incombant au crédirentier 52. Fiscalité incombant au débirentier 53. Impôt sur la fortune (Isf) 54. Droits d'enregistrement 55. Droits de donation et de succession relatifs à la transmission de rentes viagères, d'usufruit ou d'un DUH 56. Vente en viager pour éviter les droits de succession
    6. La révision de la rente viagère immobilière
    61. La loi du 25 mars 1949 62. La révision des rentes fixes 63. Indexation des rentes variables selon une échelle mobile
    7. Les incidents de paiement de la rente viagère immobilière
    71. Actions offertes au crédirentier
    8. La cession et la fin du viager immobilier
    81. Rachat ou transfert de la rente viagère 82. Revente du bien par le débirentier 83. Décès du débirentier 84. Décès du crédirentier
    9. Les autres viagers
    91. Viager financier entre particuliers et rentes viagères gérées par l'entremise de sociétés faisant appel à des investisseurs particuliers 92. Viager financier avec une compagnie d'assurance 93. Viager libéralité 94. Conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagère et éventuellement en capital 95. Bail à nourriture 96. Prêt viager hypothécaire sans remboursement la vie durant de l'emprunteur - Comparaison avec la vente en viager
    Documents de travail
    3100. Exemples de table de mortalité 3200. Exemples de clause 3300. Exemples de calculs 3400. Rente viagère et ISF 3500. Textes applicables 3600. Sources d'information
    Index thématique alphabétique

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 248 pages
    * EAN 13 : 9782247120758 * Poids : 380 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement
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