Successions 2016/2017

Dévolution . Transmission . Indivision . Partage . Fiscalité

Edition : 07/16 - 23e édition

Auteur(s) : François Sauvage

Successions 2016/2017

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Dévolution . Transmission . Indivision . Partage . Fiscalité

Edition : 07/16 - 23e édition

Auteur(s) : François Sauvage

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  • Présentation
  • L'outil indispensable du praticien pour régler les successions.
     
    Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en uvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.

    Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
    • de la détermination des héritiers ;
    • du partage des biens ;
    • des formalités et de la fiscalité applicable.


    Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispendable...

     

  • Sommaire
  • 0 Modes de sucession
    1. Défunt 
    2. Successeur 
    3. Succession parentale 
    4. Succession conjugale 
    5. Successions anomales 
    6. Sucessions vacantes et en déshérence 
    7. Option successorale 
    8. Acceptation pure et simple de la succession 
    9. Acceptation à concurrence de l'actif net de la succession 
    10. Renonciation à succession 
    11. Preuve de la qualité d'héritier 
    12. Administration de la succession par un héritier 
    13. Administration de la succession par un tiers 
    14. Passif successoral 
    15. Rapports 
    16. Réduction 
    17. Conditions du partage 
    18. Conséquences du partage 
    19. Fiscalité successorale  
    Documents de travail - 3100 Exemples d'actes commentés - 3200 Textes législatifs

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 320 pages
    * EAN 13 : 9782247152698 * Poids : 465 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé