Societé civile immobilière

Edition : 03/17 - 1e édition

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Edition : 03/17 - 1e édition

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  • Présentation
  • La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.

    Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées.

    Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
    Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Frances-Dehors, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

  • Sommaire
  • 1 Pourquoi recourir à une SCI ?
    2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ? 
    3 Quand recourir à une SCI ? 
    4 Différentes formes de SCI
    5 Constituer une société civile immobilière - généralités 
    6 Constituer une SCI - Obligations statutaires 
    7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires
    8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires
    9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création
    10 Associés et capital (à l'origine de la société) 
    11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital
    12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours 
    13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts
    14 Droits pécuniaires des associés
    15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS
    16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR 
    17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA 
    18 Fiscalité des associés - ISF
    19 Fiscalité des cessions
    20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société
    21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers
    22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut 
    23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs
    24 Disparition de la SCI

  • Fiche technique
  • * Collection : Delmas Express * Format : 135 x 190
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 362 pages
    * EAN 13 : 9782247168965 * Poids : 290 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé