Procédures collectives 2017/2018

Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde accélérée . Redressement judiciaire . Liquidation judiciaire . Rétablissement Professionnel. Sanctions . Procédure

Edition : 10/16 - 7e édition

Auteur(s) : Alain Lienhard

Procédures collectives 2017/2018

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Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde accélérée . Redressement judiciaire . Liquidation judiciaire . Rétablissement Professionnel. Sanctions . Procédure

Edition : 10/16 - 7e édition

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  • Présentation
  • Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.

    L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards.

    Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée, permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette « réforme de la réforme », la loi « Justice du XXIe siècle », à l'occasion de la ratification de l'ordonnance de 2014, est venue apporter toute une série de correctifs destinés, encore et toujours, à parfaire les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, déjà améliorés l'année précédente par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron.

    Mais, au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le « coeur » du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs, financiers ou salariés, en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.

    Cette septième édition rend compte de toute cette dynamique. Elle présente de manière synthétique et accessible un droit des procédures collectives en constant mouvement

  • Sommaire
  • 0. Titre préliminaire
    1. Prévention
    2. Conciliation
    3. Participants à la procédure
    4. Organes de la procédure
    5. Conditions de fond et forme de la sauvegarde
    6. Jugement d'ouverture de la sauvegarde
    7. Période d'observation de la procédure de sauvegarde
    8. Plan de sauvegarde
    9. Sauvegarde accélérée
    10. Patrimoine de l'entreprise
    11. Redressement judiciaire
    12. Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
    13. Responsabilité des dirigeants. Sanctions
    14. Responsabilité des prêteurs. Sanctions
    15. Voies de recours

    Documents de travail- Exemples d'actes commentés - Sources d'information

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 638 pages
    * EAN 13 : 9782247162703 * Poids : 895 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé