Location mode d'emploi 2016

Edition : 04/16 - 11e édition

Auteur(s) : Yves Rouquet

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Edition : 04/16 - 11e édition

Auteur(s) : Yves Rouquet

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  • Présentation
  • Droits et obligations du locataire et du bailleur

    La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
    Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc.

    Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.
    Cette édition comprend également nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière).
    Les éditions 2014 et 2015 étaient à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui modifie de mombreuses règles, et notamment celles relatives à la fixation du loyer et à la délivrance du congé pour le locataire. Elle touche également au rôle et à la rémunération des intermédiaires et impacte enfin les règles concernant la location de logements meublés et de meublés touristiques.

    L'édition 2016, à jour des derniers développements contentieux
    , intègre notamment les nouveaux décrets d'application de la loi ALUR ; ainsi que les lois du 6 août 2015 (dite loi Macron), du 17 août 2015 (de transition énergétique) et du 26 janvier 2016.
    Elle intègre aussi la jurisprudence récente.

    Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

  • Sommaire
  • - Recherche d'un logement ou d'un locataire
    - Signature et coût du bail
    - Clauses du contrat de bail
    - Annexes au contrat de bail
    - Garanties données au bailleur
    - Entrée dans les lieux
    - Possibilité de prévoir une « clause travaux »
    - Obligations générales du bailleur en cours de bail
    - Installation de détecteurs de fumée
    - Obligations spécifiques du bailleur
    - Obligations fiscales du bailleur
    - Loyer en cours de bail
    - Charges locatives
    - Usage paisible du logement
    - Dégradations et pertes
    - Obligation d'assurance du locataire
    - Entretien des lieux par le locataire
    - Transformation des lieux par le locataire
    - Evolution du loyer lors du renouvellement (loi Alur)
    - Offre de renouvellement du bail avec augmentation de loyer en cas de loyer manisfestement sous évalué
    - Contestation de l'augmentation de loyer en cas de loyer manifestement sous évalué
    - Application de l'augmentation de loyer en cas de loyer manifestement sous évalué
    - Délivrance d'un congé au locataire
    - Motifs du congé donné au locataire
    - Délivrance d'un congé au bailleur
    - Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur
    - Restitution des lieux
    - Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire
    - Résiliation judiciaire du bail
    - Expulsion du locataire
    - Location d'un logement meublé
    - Location saisonnière
    - Compléments
    - Mini code de la location
    - Glossaire
    - Liste des exemples
    - Foire aux questions (FAQ)

  • Fiche technique
  • * Collection : Delmas Express * Format : 135 x 190
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 590 pages
    * EAN 13 : 9782247161164 * Poids : 470 g
    * Thématiques : Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé