Le droit en tableaux

Edition : 02/17 - 6e édition

Auteur(s) : Dominique Mélès

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Edition : 02/17 - 6e édition

Auteur(s) : Dominique Mélès

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  • Présentation
  • 70 codes officiels en France sont modifiés chaque année par des dispositions nouvelles. Elles s'ajoutent, modifient ou abrogent les articles de ce corpus et imposent une veille juridique permanente. En plus de la Constitution, les sept codes les plus utilisés en droit civil et en droit des affaires sont abordés dans cet ouvrage : code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de la consommation, code de l'organisation judiciaire. Les principaux textes de ces codes sont traités sous forme de tableaux synthétiques et / ou chronologiques.


    3 500 nouveaux articles sont pris en compte dans cette 6e édition, qui, dans leurs termes, leurs références ou leur numérotation, ont modifié les règles recensées dans la précédente édition. Citons notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; le code des procédures civiles d'exécution ; les modifications du code de la consommation du 1er juillet 2016 ; le règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières ; ainsi que l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

    150 tableaux et schémas visent à éclairer juristes, justiciables, enseignants et étudiants.

  • Sommaire
  • 0. Préliminaire -
    1. Le droit civil - 2. Les personnes - 3. Les successions - 4. Les biens - 5. Les contrats - 6. Les prescriptions - 7. La responsabilité - 8. Les sûretés - 9. Les associations - Les sociétés - 10. La consommation - 11. Le commerce - 12. L'entreprise - 13. Les sociétés commerciales - 14. Les groupements et autres formes d'entreprise - 15. Les dispositions communes aux diverses sociétés commerciales - 16. Le financement - Les effets de commerce - 17. Le recouvrement de créances - 18. La prévention des difficultés des entreprises - 19. La sauvegarde des entreprises - 20. Le redressement et la liquidation judiciaires - 21. La procédure civile - 22. Les coûts des actes de justice - 23. Les moyens d'action - Les procédures civiles d'exécution - 24. Les mesures d'exécution forcée sur les créances d'argent - 25. Les mesures d'exécution forcée sur les biens soumis à une vente - 26. Les mesures d'exécution forcée à fin de restitution - 27. Les mesures d'exécution forcée à fins multiples - 28. Les mesures conservatoires - 29. La saisie immobilière - 30. Les répartitions des deniers

  • Fiche technique
  • * Collection : Hors collection Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 340 pages
    * EAN 13 : 9782247111800 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit général et méthodologie,Droit privé
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