Expertises judiciaires 2016

Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction

Edition : 06/16 - 17e édition

Auteur(s) : Jacques Boulez

Expertises judiciaires 2016

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Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction

Edition : 06/16 - 17e édition

Auteur(s) : Jacques Boulez

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  • Présentation
  • Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction.
    Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert : nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, ainsi que les règles procédurales spécifiques à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux.

    Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment du décret du 30 décembre 2015 (entré en vigueur le 1er janvier 2016) relatif à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
    Elle prend également en considération les recodifications
    à droit constant des codes de l'expropriation pour cause d'intérêt public et de la consommation.

  • Sommaire
  • 0. Cadre général
    1. Choix d'une mesure d'instruction µ
    2. Inscription des experts judiciaires sur les listes des juridictions
    3. Obligations et responsabilités des experts judiciaires
    4. Règles communes aux mesures d'instruction
    5. Dans le cadre du règlement négocié des différends et de l'arbitrage
    6. Choix de la mesure et désignation de l'expert devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
    7. Déroulement de l'opération d'expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
    8. Rédaction et dépôt du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
    9. Examen du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
    10. Honoraires et remboursement des frais devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
    11. Devant d'autres juridictions civiles
    12. Devant les juridictions administratives
    13. Devant les juridictions pénales
    14. Expertises spécialisées
    Documents de travail
    Récapitulatif - Inscription sur une liste d'experts judiciaires
    Exemples d'actes
    Recommandations et normes

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 420 pages
    * EAN 13 : 9782247152827 * Poids : 590 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé