Copropriété, mode d'emploi 2016/2017

Edition : 04/16 - 8e édition

Auteur(s) : Bruno Mathieu

Copropriété, mode d'emploi 2016/2017

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Edition : 04/16 - 8e édition

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  • Présentation
  • Le guide pratique du copropriétaire
    Précis, complet, accessible, ce guide est à jour notamment des décrets d'application de la loi du 24 mars 2014, dite Alur, et de la loi du 6 août 2015, dite Macron.
    Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant un registre d'immatriculation, un contrat type de copropriété, un diagnostic technique global, la dématérialisation des documents et l'obligation d'assurance pour le syndicat et les copropriétaires. L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifiées. Mais, que signifie être copropriétaire ?
    C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic.

    Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en œuvre de travaux dans son propre appartement.

    L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.

  • Sommaire
  • - Règlement de copropriété
    - Comment définir les parties privatives ?
    - Bien d'un copropriétaire et trouble anormal de voisinage : risque de responsabilité
    - Définition et appréhension des parties communes
    - Quelles sanctions en cas d'usage abusif des parties communes ?
    - Transformation d'une partie commune en partie privative
    - Calcul des millièmes
    - Se renseigner sur son rôle de copropriétaire
    - Syndicat des copropriétaires de droit commun
    - Rôle du syndicat des copropriétaires
    - Élection du conseil syndical
    - Présidence et organisation du conseil syndical
    - Pouvoirs du conseil syndical
    - Responsabilité des membres du conseil syndical
    - Syndic bénévole ou syndic professionnel
    - Élection du syndic
    - Absence ou carence de syndic
    - Contrat de mandat de syndic
    - Rémunération du syndic
    - Fin du contrat de syndic
    - Gestion comptable, administrative et financière de la copropriété par le syndic
    - Autres obligations et missions du syndic
    - Responsabilité du syndic
    - Assemblées générales
    - Convocation aux assemblées générales et ordre du jour
    - Déroulement de l'assemblée générale
    - Différentes majorités des assemblées générales
    - Procès-verbal de l'assemblée générale
    - Contestation de l'assemblée générale
    - Travaux dans les parties privatives
    - Travaux effectués par le syndicat suivant la majorité simple de l'article 24
    - Travaux dans les parties communes
    - Ressources de la copropriété
    - Recouvrement des charges de copropriété impayées 
    - Vente d'appartement
    Compléments
    - Mini Code de la location
    - Glossaire
    - Liste des exemples
    - Foire aux questions (FAQ)
    - Index thématique alphabétique

  • Fiche technique
  • * Collection : Delmas Express * Format : 135 x 190
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 522 pages
    * EAN 13 : 9782247158768 * Poids : 415 g
    * Thématiques : Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé