Aller aux Prud'hommes 2017/2018

Edition : 05/17 - 4e édition

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • À jour des réformes issues notamment de la loi du 6 août 2015, dite Macron, et de son décret d’application du 20 mai 2016

    À jour des réformes issues notamment de la loi du 6 août 2015, dite Macron, et de son décret d’application du 20 mai 2016

Aller aux Prud'hommes 2017/2018

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Edition : 05/17 - 4e édition

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  • Présentation
  • Aller aux Prud'hommes, c'est agir face à des situations variées (licenciement injustifié, procédure irrégulière, non-paiement des heures supplémentaires) où il va falloir convaincre le juge de son bon droit. Il s'agit d'obtenir gain de cause grâce à un dossier élaboré seul ou avec son conseil, aux pièces et preuves réunies, aux arguments et aux demandes formulés.

    Ce guide permet d'atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique ce qu'il peut réclamer et comment s'y prendre, pour déjouer les pièges qui pourraient se présenter.

    Les conseils de l'auteur, ses nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.

  • Sommaire
  • 1. Causes de la saisine
    2. Préparation de la procédure
    3. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnité de licenciement
    4. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnités dues aux circonstances
    5. Indemnités de rupture spécifiques aux VRP
    6. Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)
    7. Autres demandes quelle que soit la nature du contrat
    8. Modes de preuve
    9. Chiffrage et exposé sommaire des demandes
    10. Communication et échanges de pièces
    11. Saisine du Conseil de prud'hommes
    12. Audience devant le bureau de conciliation et d'orientation
    13. Échange de conclusions
    14. Audience devant le bureau de jugement
    15. Exécution du jugement
    16. Recours
    Compléments : mini code du travail, Glossaire, Foire aux questions (FAQ), Liste des exemples d'actes, Index thématique alphabétique

  • Fiche technique
  • * Collection : Delmas Express * Format : 135 x 190
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 254 pages
    * EAN 13 : 9782247160679 * Poids : 216 g
    * Thématiques : Droit privé,Droit social