Delmas

Des ouvrages pratiques de droit destinés aux juristes et non juristes.

De nouvelles éditons refondues, enrichies et assorties de nombreux exemples d'actes.

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89 articles disponibles sur le site

 
 

  1. Le droit en tableaux

    Le droit en tableaux

    48

    70 codes officiels en France sont modifiés chaque année par des dispositions nouvelles. Elles s'ajoutent, modifient ou abrogent les articles de ce ... En savoir plus
  2. Marchand de biens 2017/18

    Marchand de biens 2017/18

    Statut juridique. Pratiques professionnelles

    56

    Cette onzième édition est à jour notamment des lois du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe si... En savoir plus
  3. Auto-entrepreneur 2017/2018

    Auto-entrepreneur 2017/2018

    Micro-entrepreneur

    28

    Grâce au dispositif de l'auto-entrepreneur, on n'a jamais autant créé d'entreprises en France. Par sa simplicité d'adhésion, la possibilité de cumu... En savoir plus
  4. Délégué du personnel, délégué syndical 2017/2018

    Délégué du personnel, délégué syndical 2017/2018

    Institutions voisines - Désignation . Attributions . Protection

    56

    Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-par... En savoir plus
  5. Procédures collectives 2017/2018

    Procédures collectives 2017/2018

    Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde accélérée . Redressement judiciaire . Liquidation judiciaire . Rétablissement Professionnel. Sanctions . Procédure

    76

    Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus ré... En savoir plus
  6. Le Marché immobilier français 2017

    Le Marché immobilier français 2017

    Immobilier d'entreprise Logement

    78

    La 24e édition du Marché immobilier Français réunit l'information des flux et des stocks, en immobilier d'entreprise comme en logement en France en... En savoir plus
  7. Viagers 2017/2018

    Viagers 2017/2018

    Aspects juridiques, économiques et fiscaux

    56

    Cette nouvelle édition totalement refondue et augmentée présente le viager sous un angle à la fois juridique et financier, dans sa forme la plus co... En savoir plus
  8. Successions 2016/2017

    Successions 2016/2017

    Dévolution . Transmission . Indivision . Partage . Fiscalité

    56

    L'outil indispensable du praticien pour régler les successions. Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de ... En savoir plus
  9. Expertises judiciaires 2016

    Expertises judiciaires 2016

    Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction

    56

    Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction. Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui prés... En savoir plus
  10. Location mode d'emploi 2016

    Location mode d'emploi 2016

    24

    Droits et obligations du locataire et du bailleurLa signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur c... En savoir plus

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