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livres blancs
 

Nouvelles lois, projets de réforme, publication de multiples décrets, le droit est en perpétuel mouvement…
Comment saisir rapidement toutes ces actualités à la prise de décision dans votre pratique
?

Pour vous guider, une sélection de  livres blancs gratuits est à votre disposition.


Rédigés par des experts en collaboration avec nos rédacteurs, les livres blancs constituent de véritables documents de référence pour retenir l'essentiel.
 


Consultez gratuitement nos livres blancs suivant votre matière !

Droit civil
Droit pénal
Droit des affaires
Droit public
Droit immobilier

 

Droit social
Associations
Profession Avocat
Autres

 

 

 

 
 
DROIT CIVIL

Date

 
  Justice 21 - Etat civil

  Recherchant une justice plus accessible, plus efficace et plus simple, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 modifie certaines règles de l’état civil... 

   Un nouvel extrait de la revue AJ Contrat chaque semaine
  Chaque semaine, AJ Contrat vous propose des commentaires, articles pratiques ou extraits de dossier en libre accès pour maîtriser le droit des contrats...


  Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations
  Pour l’étudiant ou le praticien, le juriste d’entreprise ou l’avocat, une véritable révolution !...

  Chiffrer la prestation compensatoire : une sélection de 50 décisions !
  En regroupant de nombreuses décisions autour d’un même critère, on parvient à identifier des éléments de réponse à des questions très concrètes...
  
  Réforme du droit des obligations - Suppléments (ordonnance du 10/02/16) :
  Un supplément consacré à la réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 01/10/2016...

  Majeurs protégés : l’habilitation familiale, une mesure controversée
  Nouvelle mesure de protection des majeurs protégés depuis janvier 2016, l’habilitation familiale est destinée à représenter une personne...

  Réforme de la protection de l’enfant
  La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, présentée et expliquée dans le numéro d’avril de l’AJ Famille, et les décrets...

  Divorce et liquidation : le point sur la réforme !
  Les nouveaux articles 267 du code civil et 1116 du code de procédure civile ont suscité, depuis le début de l’année, nombre d’interrogations,...

  Le coût du divorce
  Parlons d’argent ! Combien coûte un divorce ? La question, simple en apparence, est en réalité particulièrement complexe. Bien malin celui qui...


 



27/02/2017


26/09/2016



05/11/2016


02/03/2016


02/08/2016


02/08/2016


02/08/2016


20/07/2016


20/07/2016

 

 
 
DROIT PENAL

Date

  
   Droit pénal et procédure pénale : quels changements ?
  Les lois du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la...
 
  Cybermenaces et la protection des entreprises
  Enjeu de défense et de sécurité, de croissance économique, et donc de souveraineté, la cybersécurité, face aux cybermenaces, est désormais...

  L’effectivité des grands principes de la procédure   
  De l’enquête à l’application de la peine, dans le droit commun ou les procédures d’exception, les auteurs de notre dossier interrogent la réalité du...

  Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis
  Après le scandale des « Panama Papers » et en pleine discussion au Parlement du projet de loi dit Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé...





20/10/2016


01/08/2016


29/07/2016


18/05/2016


 

 
 
DROIT DES AFFAIRES

Date

  
   Un nouvel extrait de la revue Dalloz IP/IT chaque semaine !
  Chaque semaine, Dalloz IP/IT vous propose des commentaires, des pratiques et des extraits de dossier en libre accès pour comprendre les ...

  Un nouvel extrait de la revue AJ Contrat chaque semaine
  Chaque semaine, AJ Contrat vous propose des commentaires, articles pratiques ou extraits de dossier en libre accès pour maîtriser le droit des contrats...


   Loi pour une République numérique - Décryptage  
  La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique pose un cadre pour l'économie de demain, celle des données...

  Loi Macron : quels impacts en droit des affaires ?
  La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, se présente comme une loi à forte tonalités...
   
  Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis
  Après le scandale des « Panama Papers » et en pleine discussion au Parlement du projet de loi dit Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé...
 
  RDO : Impact sur les contrats d’affaires et informatiques

  Si les objectifs affichés sont d’adapter le droit des contrats aux réalités économiques d’aujourd’hui, d’accompagner la transition numérique et de rendre...

  Bail commercial : de la loi Pinel à la loi Macron
  Baux commerciaux & fonds de commerce : ce que dit la loi Pinel...









28/11/2016



20/07/2016


18/05/2016


09/05/2016


09/09/2015




 

 
 
DROIT PUBLIC

Date

  
  Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change… ou pas
 
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi « Patrimoine »), adoptée le 7 juillet 2016, restructure le droit des espaces...

  Justice 21 - Etat civil
 
Recherchant une justice plus accessible, plus efficace et plus simple, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 modifie certaines règles de l’état civil...

  Réforme de la gestion des listes électorales : compétence du maire pour des inscriptions et radiations au « fil de l’eau »

  Une loi ordinaire et deux lois organiques du 1er août 2016 qui entreront en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019

  Le télétravail dans la FPT
  La publication du décret du 11 février 2016 relatif au télétravail dans la fonction publique territoriale donne aux administrations locales des perspectives...

   L’articulation entre état d’urgence et pouvoirs de police du maire
  Décrété dans la nuit qui a suivi les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, l’état d’urgence, prorogé plusieurs fois...
 

  La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : quels dispositifs mobilisables ?
  Les conditions de travail à l’hôpital public se dégradent : au fil des réformes, la charge de travail des agents hospitaliers augmente, et avec elle les risques...

  Les collectivités territoriales et les juges
  Les rapports entre les collectivités territoriales et les juges présentent deux aspects opposés. La soumission de ces collectivités aux juges, d'une part,...

   Les nouvelles dispositions sur les contrats de la commande publique   
  Posée par les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016, la réforme de la commande publique reflète fidèlement les catégories contractuelles...

  Loi « Déontologie » : les nouveaux impératifs déontologiques des fonctionnaires  
  Annoncé et attendu depuis 2013, le projet de loi de réforme du statut général de la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 17 juin...

  Réforme territoriale : les principaux enjeux de la loi NOTRe
  La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe » constitue un pas supplémentaire dans...

 



14/03/2017


27/02/2017


10/02/2017


10/02/2017


08/02/2017


01/08/2016



01/08/2016


28/07/2016


21/07/2016


16/11/2015



 

 
 
DROIT IMMOBILIER

Date

 

  La dématérialisation des notifications et des mises en demeure en droit de la copropriété
  Le droit de la copropriété bénéficie enfin d’une adaptation à ce qu’il est encore convenu d’appeler les « nouvelles technologies » ! ...

  Gestion immobilière : décrets d'application de la loi Alur !
  L’application de l’imposant volet « Gestion immobilière » de la loi ALUR du 24 mars 2014 nécessitait la publication d’une multitude de décrets et...

 
  Loi ALUR : L'analyse des principales dispositions de la loi ALUR !

  L'analyse des principales dispositions de la loi Alur... 

 
  Bail commercial : de la loi Pinel à la loi Macron

  Baux commerciaux & fonds de commerce : ce que dit la loi Pinel...



03/08/2016



27/07/2016


27/07/2016


09/09/2015


 

 
 
DROIT SOCIAL

Date

  
  Loi Travail : à fond la (ré) forme !

  Après avoir fait l’objet de vives critiques et controverses, la réforme du code du travail est désormais actée...

  Loi Travail

  La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie de...

  Prévenir, au travail, les conduites addictives !
  Un paradoxe caractérise la problématique des addictions et du travail : bien que très répandues dans le monde du travail et avec d’importantes...
 
  Loi Rebsamen relative au dialogue social
  La loi dite Rebsamen réforme en profondeur le droit de la négociation collective...

  Loi Macron : quels impacts sur le droit social ?
  La loi dite Macron et l'important volet consacré aux mesures sociales...



09/02/2017



20/01/2017


29/07/2016


30/11/2015


02/11/2015


 

 
 
ASSOCIATIONS

Date

 
   Juris tourisme n° 189 en intégralité ! Dossier / Métiers et professions : le tourisme 1er de la classe
  Avec 7 % du PIB de la France et 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme doit plus que jamais continuer d’attirer les talents...

  Juris associations n° 544 en intégralité ! Dossier / Bénévoles : sur les bancs de la formation
  Comme l’école pour les enfants, la formation devrait être un passage obligé pour tout bénévole associatif. Il s’agit toutefois d’un sujet complexe à étudier...

 
  Relations pouvoirs publics et associations : le 2e temps de la Valls

  Dans la lignée de la charte d’engagements réciproques, la circulaire du Premier ministre fait un nouveau pas dans le ballet des relations entre pouvoirs...

   Sécurité des touristes : une protection rapprochée
  Dans un contexte d’insécurité accrue, l’intervention des pouvoirs publics est plus que jamais nécessaire. Pourtant, le monopole a fini par s'éroder ...

  Euro 2016 : un supporter au « rendez-vous »
  À l'occasion de la quinzième édition du Championnat d’Europe de football organisé par l’Union des associations européennes de football (UEFA)...
 
  Trafic illicite des biens culturels – L’art en otage
  Destruction et pillage des antiquités sont au cœur des actions terroristes menées dans les pays en conflit comme la Syrie. Face à ces atteintes portées...

  Responsabilités des dirigeants de l’association
  Si les associations peinent à trouver des personnes volontaires pour prendre la tête du groupement, c’est qu’en contrepartie des pouvoirs qu’ils acquièrents...

 


05/10/2016


05/10/2016




29/07/2016


29/07/2016


29/07/2016


29/07/2016


29/07/2016




 

 
 
PROFESSION AVOCAT

Date


   Cinq grandes règles pour mieux gérer un cabinet individuel
  Le cabinet individuel est le mode d’exercice le plus fréquent, bien que connaissant plus que les autres une forte crise de revenu depuis de nombreuses !...
 
  Profession d’avocat – Actualité 2015
  L’actualité 2015 de la profession d’avocat aura principalement été marquée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité...
 
  Rentabiliser son cabinet
  Dans un contexte économique tendu, plus encore qu’en temps normal, la rentabilité est recherchée, quel que soit le secteur d’activité. Les avocats ...

  L'avocat de demain
  La profession se réinvente sans cesse, notamment sous la pression d’initiatives venant d’avocats particulièrement innovants, ou de l’extérieur...



27/07/2016


18/07/2016


27/04/2016


27/04/2016



 

 

 
 
AUTRES

Date

 
   Brexit : une sortie aux issues incertaines ?
  Pour tenter de comprendre le Brexit et ses conséquences, les Éditions Dalloz vous proposent de consulter gratuitement un dossier de plus de 50 pages.
  
 



21/12/2016