Réforme du droit des obligations - Supplément

Auteur : Avec le concours de Pascale Guiomard, Rédactrice en chef aux Editions Dalloz
(79 pages - Format PDF)

Un supplément au Code civil 2016 consacré à la Réforme du droit des obligations !

L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016

Pour vous y préparer, la rédaction du Code civil Dalloz vous propose un supplément spécial du Code civil.

Ce supplément inclut

  • + de 350 articles entièrement réécrits, en version consolidée ;

  • Un enrichissement article par article avec le Rapport relatif à l’ordonnance ;

  • Des notes renvoyant aux textes antérieurs pour comparaison ;

  • Une table de renvois des articles antérieurs vers les nouveaux articles;

  • Une table des matières pour comprendre le nouveau plan ;

  • Une table alphabétique complète ;

  • Les dispositions d’entrée en vigueur.

Consultez notre supplément RDO !

Téléchargez-le gratuitement en remplissant le formulaire ci-contre

L'essentiel à retenir

Grâce à ce supplément, vous pourrez découvrir le nouveau droit des obligations, adapter vos contrats et vous familiariser avec les nouvelles dispositions désormais codifiées.

Mots-clés :

Devoir d’information - Déséquilibre significatif - Contrat d’adhésion - Pacte de préférence - Violence économique- Inexécution du contrat - L’imprévision- Actions interrogatoires…