1er octobre 2016 - Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations

Auteur : Avec la collaboration de Pascale Guiomard – Eric Chevrier
(73 pages – format PDF)

Le 1er octobre 2016 entre en vigueur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Pour l’étudiant ou le praticien, le juriste d’entreprise ou l’avocat, une véritable révolution !

A travers une sélection d’articles, théoriques ou très pratiques, issus des revues Dalloz, ce dossier vous propose de faire le point sur certains aspects incontournables de la réforme, afin de vous sentir prêts à en affronter les conséquences.

Faites le point sur :

  • l’entrée en vigueur de la réforme,

  • les conséquences sur les contrats,

  • les nouvelles procédures de négociation,

  • les incidences sur les sociétés, les baux commerciaux,

  • les particularités de la vente immobilière ou du contrat de travail…

Consultez le livre blanc sur l'entrée en vigueur de la RDO !

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L'essentiel à retenir

Découvrez notre sélection d’articles pour comprendre les conséquences immédiates de la réforme du droit des obligations.

Constitué à partir d’extraits du Recueil Dalloz, de la Revue trimestrielle de droit civil, de la Revue des sociétés, de l’AJ Contrat, de la Revue trimestrielle de droit commercial, de la Revue de droit du travail, de l’AJDI, de l’AJDA et de l’AJ famille.

Mots-clés :

réforme du droit des obligations, contrat, preuve, obligations, sociétés, bail commercial, contrat de travail, droit de la famille