RDO : Impact sur les contrats d’affaires et informatiques

Auteur : Avec la collaboration de Eric Chevrier
(37 pages -  format PDF)

Attendue par la communauté des juristes, la réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, n’intéresse pas que le droit commun des contrats, mais innerve de nombreuses branches du droit, notamment les contrats d’affaires, au rang desquels se trouvent les contrats informatiques.

Si les objectifs affichés sont d’adapter le droit des contrats aux réalités économiques d’aujourd’hui, d’accompagner la transition numérique et de rendre le droit français attractif, il s’ouvre nécessairement une période d’incertitude, propre à toute réforme d’ampleur. C’est tout l’objet de ce Livre blanc que de permettre de mieux appréhender ce nouveau droit, par et pour ceux qui le mettent en œuvre.

Faites le point sur :

  • l’introduction du devoir général d’information

  • l’encadrement des pourparlers

  • la consécration de l’exécution forcée en nature

  • l’organisation de la rupture du lien contractuel

  • la simplification de la transmission des obligations

Constitué à partir d’extraits de l'AJCA et DALLOZ IP/IT.

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L'essentiel à retenir

Si, sur bien des points, les nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2016, ne font qu’intégrer dans le droit positif des solutions prétoriennes, reste à bien appréhender leur rédaction et les enjeux concrets qui en découlent.
Mais la réforme apporte également son lot d’innovations, dont les conséquences pratiques impactent directement les rapports juridiques de la vie des affaires, notamment pour le secteur de l’IT.