Blanchiment : nouvelles questions, nouveaux défis

Auteur : Avec la collaboration de Maud Léna
(38 pages – format PDF)

Après le scandale des « Panama Papers » et en pleine discussion au Parlement du projet de loi dit Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, il nous semblait intéressant de consacrer un livre blanc au blanchiment.

A travers différents éléments pratiques et théoriques, issus à la fois du Code pénal, de la Revue de science criminelle, de l’AJ pénal et de Dalloz actualité, vous serez à même de mieux appréhender l’infraction de blanchiment.

Faites le point sur :

  • les évolutions de l’incrimination ;

  • la transformation de ses modes opératoires ;

  • la jurisprudence récente ;

  • les rôles respectifs des banques et de Tracfin ;

  • les nouveaux défis de Tracfin ;

  • les interrogations relatives aux procédures applicables ;

  • les dangers de glissement de la répression.

Constitué à partir d’extraits de l’AJ pénal, de la Revue de science criminelle, du Code pénal et de Dalloz actualité.

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L'essentiel à retenir

Un panorama des nouveaux défis qu’imposent les métamorphoses des infractions en matière de blanchiment, tant en termes de lutte, d’enjeux, que de répression et de procédure.

Mots-clés :

Blanchiment – Lutte – Crime organisé – Terrorisme – Incrimination – Infraction – Défis – Tracfin – Interrogations – Procédures – Glissement – Répression – Enjeux