Les procédures administratives

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  • Présentation
  • Cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives (Significations, Simplification, Déclinaisons, Sanction) par les spécialistes, universitaires et praticiens, de la matière.

  • Sommaire
  • Significations
    - Théorie de la procédure
    - Procédures et construction du droit administratif
    - La notion de procédure administrative non contentieuse
    - Perspective internationale et européenne
    Simplification ?
    - L'écriture de la procédure 
    - Expériences étrangères : le Royaume-Uni
    - Les autres Etats européens 
    - Les commissions consultatives 
    - La dématérialisation des procédures
    Déclinaisons 
    - Les enquêtes administratives en matière répressive
    - La procédure disciplinaire 
    - les organes collegiaux
    - Consultations ouvertes et participation du public
    Sanction
    - Procédure et responsabilité
    - La jurisprudence Danthony
    - La sécurisation des procédures 
    - les conséquences de l'annulation pour vice de procédure
    - Rapport de synthèse

    Contributeurs : G. Dumont, prof. (Nantes) ; S. Gilbert, prof. (Lyon II) ; S. Saunier, prof. (Grenoble-Alpes) ; M. Gautier-Melleray, prof. (Bordeaux IV) ; Ch. Vautrot-Schwarz, prof. (paris XI) ; A. Antoine, prof. (Saint-Etienne) ; M. Fromont, prof. émérite (Paris I) ; J. Sirinelli, prof. (Nantes) ; J. Maïa, conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministere de l'Economie et des Finances ; M. Collet, prof. (Pantheon-Assas) ;  P. Idoux, prof. (Montpellier 1), membre de l'institut universitaire de France ; T. Pez, prof. (Versailles-Saint-Quentin) ; J. Chevallier, prof. émérite (Paris II) ; H. Belrhali-Bernard, prof. (Grenoble-Alpes) ; D. Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du conseil d'Etat ; P. Cassia, prof. (Paris I) ; J. Gourdou, prof. (Pau et des Pays de l'Adour) ; P. Gonod, prof. (Paris I), membre de l'institut universitaire de France.

  • Fiche technique
  • * Collection : Thèmes et commentaires * Format : 170 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 312 pages
    * EAN 13 : 9782247152438 * Poids : 538 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit public