Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Edition : 06/17 - 2e édition

Auteur(s) : Paul Cassia

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Mise à jour des Textes avril 2017

    Mise à jour des Textes avril 2017

  • Supplément : annotations du Code la justice administrative

    Supplément : annotations du Code la justice administrative

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Zoom arrière
Zoom avant
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Edition : 06/17 - 2e édition

Auteur(s) : Paul Cassia

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  • Le présent ouvrage comporte deux volets.
    L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

    L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

    Ce recueil s’adresse particulièrement aux candidats à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats qui présentent l’épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l’examen d’entrée au CRFPA 2017 par la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA.

  • Fiche technique
  • * Collection : Grands arrêts * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 720 pages
    * EAN 13 : 9782247170142 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit public,Préparation aux concours