Le statut général des fonctionnaires : Trente ans, et après ?

Edition : 03/14 - e édition

Auteur(s) : Charles Fortier

Le statut général des fonctionnaires : Trente ans, et après ?

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  • Présentation
  • Au cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union européenne et de la révision générale des politiques publiques, au gré aussi des alternances politiques, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appellent à l occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.
    En revisitant le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés (Espagne, Italie, Suisse, Belgique, Chine), le colloque de Besançon aura pour objectif de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Il se tient à un moment où s installe en France, amorcée en 2012, une nouvelle politique de modernisation de l'action publique, où se discute au Parlement une nouvelle révision de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et où le Premier ministre confie au Président de la section de l'administration du Conseil d'État une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir, mettant l'accent sur les modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières et des parcours professionnels.

  • Sommaire
  • La fonction publique française, le bateau ivre ? par Charles Fortier, professeur de droit public à l'Université de Franche- Comté, directeur du CRJFC (EA 3225)

    I. Du droit et de la politique : aux sources du statut
    L'idéologie statutaire : les résistances à l'esprit de réforme
    par Marcel Pochard, conseiller d'État
    Les sources constitutionnelles du droit de la fonction publique par Joël Mekhantar, professeur de droit public à l'Université de Bourgogne, directeur du Master Droit des ressources humaines des fonctions publiques - CREDESPO
    Les principes de la fonction publique dans le droit de l'Union européenne par Coralie Mayeur- Carpentier, maître de conférences en droit public à l'Université de Franche- Comté - CRJFC
    La valeur des accords collectifs conclus par l'État avec les organisations syndicales de fonctionnaires : les vertus potentielles d'un oxymoron juridique par Emmanuelle Marc, professeur des universités en détachement, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles et Yves Struillou, conseiller d'État, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
    La fonction publique est- elle en voie de normalisation ? par Nicolas Font, maître de conférences en droit public, directeur du département « Droit, Économie et Gestion » de l'Université de Nîmes
    Débats. Les accords collectifs, nouvelle source du droit de la fonction publique ?

    II. De la carrière et de l'emploi : le sens du statut
    Le principe de carrière revisité ? Le rôle du corps dans la construction de la carrière
    par Carole Moniolle, maître de conférences en droit public à l'Université de Paris- Ouest Nanterre La Défense
    Les liens nouveaux entre l'évaluation et la rémunération des fonctionnaires : une étape vers un droit de la performance de la fonction publique ? par Antony Taillefait, professeur de droit public à l'Université d'Angers 
    Les avatars de la mobilité fonctionnelle. La mutation d'un fonctionnaire au sein d'une entité privée, un imbroglio juridique par David Jacotot, maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne - CREDIMI 1
    Les aléas du transfert d'activité par Antoine Delblond, professeur de droit public à l'Université de Nantes 
    Du statut au contrat : vers une fonction publique « déstatufiée » ? par Boris Barraud, doctorant contractuel en droit public à l'Université d'Aix- Marseille - LID2MS (EA n° 4328)
    L'exemple italien : l'exorbitance de la relation professionnelle des fonctionnaires, malgré leur contractualisation par Roberto Cavallo Perin et Barbara Gagliardi, Université de Turin
    Table ronde. Les modèles étrangers et leurs évolutions présidée par Annie Fitte- Duval, avec : - pour l'Espagne : Elisenda MALARET GARCIA, Université de Barcelone - pour l'Italie : Barbara GAGLIARDI, Université de Turin - pour la Suisse : Pascal MAHON, Université de Neuchâtel - pour la Belgique : Francis DELPÉRÉE, Université catholique de Louvain, sénateur - pour la Chine : Xiaowei SUN, Université de Franche- Comté - CRJFC

    III. Des droits et des devoirs : les exigences du statut
    Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique
    par Annie Fitte- Duval, maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
    Liberté d'expression et droit des fonctions publiques par Geneviève Koubi, professeur de droit public à l'Université Paris 8 - CERSA- CNRS UMR 7106 
    Sécurisation des parcours professionnels et protection sociale : quels droits pour les agents publics à l'heure de la flexisécurité ? par Nicolas Sautereau, docteur en droit public, ATER à l'Université Paris- Sud 
    Les contours et enjeux de la protection fonctionnelle par Édouard Bédarrides, doctorant en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDESPO
    Débats. La protectionfonctionnelle
    Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps
    par Sylvain Niquège, maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne
    Les prises illégales d'intérêts des fonctionnaires par Didier Jean- Pierre, professeur de droit public à l'Université d'Aix- Marseille, avocat au Barreau de Lyon

    IV. Du service public aux logiques économiques ? La vocation du statut
    Introduction de la séance
    par Jean- Claude Fortier, professeur émérite de l'Université de Bourgogne
    Fonction publique et finalités de l'État par Jacques Fialaire, professeur de droit public à l'Université de Nantes, PRES UNAM Université - Droit et Changement Social DCS UMR 6297, Codirecteur du GRALE- CNRS
    Identité plurielle : quel dénominateur commun ? par Jacques Bourdon, professeur de droit public à l'Université d'Aix- Marseille
    Conclusion de la séance par Jean- Claude Fortier
    Rapport de synthèse
    Les piliers du temple sont toujours debout… pour l'instant ! par Fabrice Melleray, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne, membre de l'Institut universitaire de France

  • Fiche technique
  • * Collection : Thèmes et commentaires * Format : 170 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 364 pages
    * EAN 13 : 9782247134670 * Poids : 616 g
    * Thématiques : Droit administratif,Préparation aux concours,Sciences politiques et sociales