Le mariage pour tous

Edition : 07/17 - 1e édition

Le mariage pour tous

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  • Présentation
  • La loi Taubira de 2013 sur le mariage pour tous constitue un changement de paradigme du mariage. Il était auparavant, sans que cela soit inscrit dans les textes, fondé sur l'altérité des sexes, justifiée par son but procréatif et la prépondérance du mari.

    Ces deux piliers vont petit à petit s'éroder jusqu'à ce que, avec la possibilité légale d'éviter une naissance (contraception, IVG...) et l'égalité de droits des époux, le sexe des partenaires devienne indifférent dans le mariage. Cette évolution, du christianisme aux modifications successives de la loi laïque, est d'abord retracée, avant d'aborder le PACS, étape vers le mariage pour tous. L'historique de la loi Taubira, les débats qu'elle a suscités et suscitent encore, forment le troisième volet de cette présentation.

    En dernier lieu, sont évoqués les quelques autres États du monde, qui ont instauré un mariage ouvert aux homosexuels ou sont sur la voie de le promouvoir.

  • Sommaire
  • 1. Tradition chrétienne et législation laïque (Doctrine de l'Église - Le Code civil de 1804 - L'évolution des lois sur le mariage jusqu'en 2013)
    2. Le PACS (La longue gestation du PACS - Les effets juridiques du PACS)
    3. L'adoption de la loi sur le mariage pour tous (Les enjeux : un débat de société - La procédure législative - Les conséquence de la loi de 2013 et les questions récurrentes : adoption, PMA, GPA...)
    4. Exemples à l'étranger des unions conjugales ouvertes aux homosexuels (Pays européens - Autres pays du monde)

    Textes :
    Loi de 2013
    Loi de 1999
    Deux décisions du Conseil constitutionnel sur la loi de 2013
    Articles du mariage concernant les époux (du Code civil de 1804 jusqu'à la loi de 2013)
    quelques articles d'autres codes
    Articles de textes internationaux dont la Convention européenne des droits de l'Homme

  • Fiche technique
  • * Collection : À savoir * Format : 80 x 120
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 320 pages
    * EAN 13 : 9782247170494 * Poids : 96 g
    * Thématiques : Divers,Droit civil,Droit général et méthodologie,Droit privé