La technique de cassation

Pourvois et arrêts en matière civile

Edition : 06/13 - 8e édition

La technique de cassation

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Pourvois et arrêts en matière civile

Edition : 06/13 - 8e édition

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  • Présentation
  • Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures.
    Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.
    Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

  • Sommaire
  • I. Éléments de la procédure devant la Cour de cassation
    II. Le contrôle exercé par la Cour de cassation
    III. Les cas d'ouverture à cassation

  • Fiche technique
  • * Collection : Méthodes du droit * Format : 160 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 232 pages
    * EAN 13 : 9782247127597 * Poids : 378 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit général et méthodologie,Droit privé