La technique de cassation

Pourvois et arrêts en matière civile
12/2023 - 10e édition | Auteur(s) :Marie-Noëlle Jobard-Bachellier; Xavier Bachellier; Julie Buk Lament

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Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu’a connues la technique de cassation depuis la précédente version.

Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation a changé depuis 2019.

Les travaux de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 » ont porté leurs fruits avec l’enrichissement de la motivation des arrêts, notamment.

Il est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés (circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019.

Cette nouvelle édition revient également sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation.

Fiche technique
EAN9782247224609
Poids502
Date de parution14 déc. 2023
Public cible

Etudiants en droit (Licence et Master)

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionMéthodes du droit
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé, Droit général Méthodologie
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages300

La technique de cassation

Version papier

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