La réforme du droit des obligations

Présentée par François Terré

Edition : 10/16 - 1e édition

Auteur(s) : François Terré

La réforme du droit des obligations

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Edition : 10/16 - 1e édition

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  • Présentation
  • Alors que sont entrées en vigueur, le 1er octobre 2016, les dispositions de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, il était important de prolonger la présentation de la réforme du droit des obligations par un commentaire nécessaire des textes portant modification des articles du Code civil directement concernés.

    Dans l’immédiat, ce temps, évidemment différent de celui avec lequel, suivant une leçon célèbre, se font les codes, et où l’ordonnance de 2016 est soumise à ratification du Parlement, on a voulu faciliter une première initiation, principalement à l’intention des étudiants ainsi que des praticiens.

    La coexistence des droits applicables, l’ancien pour les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 et le nouveau depuis, explique la concision des commentaires ainsi que l’existence des tables de concordance y compris celle comportant l’indication des passages du Précis Dalloz de droit des obligations, dans sa dernière édition.

  • Sommaire
  • Avant-propos
    Bibliographie
    Introduction : Rapport au Président de la République

    Livre III du Code civil 

    Titre III des sources d’obligations
    Titre IV durégime général des obligations 
    Titre IV bis de la preuve des obligations

    Table de renvois
    Table alphabétique
    Table des matières

  • Fiche technique
  • * Collection : Hors collection Dalloz * Format : 193 x 128
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 128 pages
    * EAN 13 : 9782247167982 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé